Conditions d'utilisation acceptables

Les présentes conditions d'utilisation acceptables (« TOAU ») s'appliquent à tous les utilisateurs des Services TIGER FORM mis à disposition par QR TIGER PTE. LTD. (« QR TIGER », « nous », « notre » ou « nos »), y compris les clients, les utilisateurs autorisés, les administrateurs, les développeurs et toute autre personne qui accède aux Services ou les utilise. Les présentes TOAU sont incorporées aux Conditions générales de QR TIGER et en font partie intégrante, ainsi qu'à tout bon de commande applicable ou accord distinct régissant les Services.

Toute violation des présentes TOAU constitue une violation de votre accord avec QR TIGER. Nous pouvons enquêter sur les violations et suspendre, restreindre, désactiver ou résilier l'accès aux Services, supprimer ou désactiver des contenus, ou prendre toute autre mesure corrective autorisée par la loi ou le contrat, avec ou sans préavis, lorsque nous estimons raisonnablement qu'une telle mesure est nécessaire pour protéger les Services, nos utilisateurs, des tiers ou QR TIGER.

1. Principe général

Afin de préserver la sécurité, la fiabilité, la licéité et la disponibilité des Services pour tous les utilisateurs, il vous est interdit d'utiliser les Services d'une manière prohibée, ainsi que d'y inciter, d'y encourager, d'y assister ou d'instruire tout tiers à le faire.

2. Sécurité et intégrité de la plateforme

Il vous est notamment interdit de :

• (a) violer, contourner, neutraliser, désactiver, sonder, analyser ou tester toute mesure d'authentification, de sécurité, d'intégrité ou de contrôle d'accès relative aux Services ou à tout système ou réseau connexe ;
• (b) accéder, modifier, rechercher, extraire par moissonnage, surveiller, extraire ou utiliser des zones non publiques des Services autrement que par des interfaces publiquement prises en charge ou comme expressément autorisé par QR TIGER par écrit ;
• (c) procéder à de l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage, au décodage, à l'altération ou à l'intrusion à l'égard des Services ;
• (d) recourir à l'usurpation d'identité, à l'hameçonnage, à l'ingénierie sociale, au vol d'identifiants, au vol de jetons, à la manipulation d'en-têtes, au détournement de session ou à des techniques analogues ;
• (e) perturber, compromettre ou interrompre tout hôte, réseau, utilisateur, système, API, infrastructure, base de données, canal de communication ou mécanisme de sécurité connecté aux Services ;
• (f) saturer ou tenter de saturer les Services en imposant une charge déraisonnable, un trafic API excessif, une automatisation abusive, une création de comptes en masse, des techniques de déni de service, ou tout comportement consommant des ressources hors du commun au-delà d'une utilisation normale ou documentée ;
• (g) introduire ou transmettre des logiciels malveillants, des rançongiciels, des logiciels espions, du code malveillant, des robots, des vers, des chevaux de Troie, des exploitations par script ou toute technologie nuisible similaire ; ou
• (h) utiliser les Services pour mener des attaques de sécurité, mesurer la disponibilité ou les performances à des fins concurrentielles, ou faciliter l'abus d'un autre réseau, système ou service.

3. Activités illégales, nuisibles et frauduleuses

Il vous est interdit d'utiliser les Services :

• (a) à des fins illégales ou en violation de toute loi, réglementation, décision de justice, régime de sanctions ou exigence administrative applicable ;
• (b) pour commettre une fraude, une usurpation d'identité, un vol d'identité, une tromperie, une extorsion, du harcèlement, du traçage, des menaces ou des abus ;
• (c) pour vous livrer à de l'hameçonnage, à l'usurpation, à des redirections trompeuses, à des campagnes frauduleuses, à de fausses identités, à de fausses allégations d'affiliation ou à la dissimulation de l'origine de tout contenu, communication ou trafic ;
• (d) pour promouvoir ou faciliter des montages illicites, des contrefaçons, des fraudes, des arnaques, la distribution de logiciels malveillants ou le contournement illégal d'exigences juridiques ;
• (e) d'une manière diffamatoire, calomnieuse, obscène, haineuse, violente, exploiteuse, discriminatoire ou préjudiciable aux mineurs ; ou
• (f) de toute manière qui porte atteinte aux droits de QR TIGER, d'un autre utilisateur ou de tout tiers, ou les empiète indûment sur ceux-ci.

4. Communications, marketing et abus de contenu

Il vous est notamment interdit de :

• (a) générer, envoyer, publier, acheminer ou faciliter des publicités, promotions ou communications commerciales non sollicitées, non autorisées, trompeuses ou illégales, y compris du pourriel, de l'hameçonnage ou des messages contraires aux lois anti-pourriel, sur la protection de la vie privée, la protection des consommateurs ou les télécommunications ;
• (b) utiliser les Services de manière à porter atteinte à la capacité de QR TIGER ou d'autres clients à envoyer des communications licites, notamment en provoquant le blocage, la mise sur liste noire, la limitation ou le refus par des tiers de domaines, adresses IP, URL ou infrastructures ;
• (c) envoyer des publicités ou promotions pour des biens ou services sans autorisation appropriée, sans divulgations requises ni fondement licite lorsque la loi l'exige ;
• (d) distribuer des redirections malveillantes, des destinations occultes, des destinations de type « appât » ou une logique de routage trompeuse par des URL dynamiques, des destinations QR, des pages hébergées ou des domaines connectés ; ou
• (e) utiliser des métadonnées trompeuses, du texte dissimulé ou un contenu frauduleux visant à manipuler de manière illicite les destinataires, les plateformes ou la visibilité dans les moteurs de recherche.

5. Contenu et matériaux utilisateur

Il vous est interdit de soumettre, télécharger, publier, afficher, partager, stocker ou utiliser par l'intermédiaire des Services tout contenu, donnée, code, lien, police, conception, média, modèle ou autre matériau qui :

• (a) vous n'avez pas le droit juridique d'utiliser, d'afficher, de traiter, de distribuer ou de transmettre ;
• (b) porte atteinte ou empiète indûment sur des droits d'auteur, des marques, des secrets d'affaires, des droits à la vie privée, des droits à l'image ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits personnels ;
• (c) est illicite, trompeur, frauduleux, abusif, pornographique, obscène, harcelant, menaçant, haineux, violent ou autrement répréhensible ;
• (d) promeut l'intolérance ou la haine à l'encontre d'une personne ou d'un groupe fondée sur la race, l'ethnicité, la nationalité, la religion, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap ou un autre statut protégé similaire ; ou
• (e) contient du code malveillant, des scripts non autorisés, des exploitations embarquées, des redirections occultes ou d'autres contenus nuisibles ;
• (f) collecte, stocke, divulgue, extrait par moissonnage ou exploite de manière illicite des données personnelles ou des informations confidentielles concernant d'autres personnes ; ou
• (g) pourrait raisonnablement exposer QR TIGER, ses utilisateurs ou des tiers à une responsabilité juridique, à un préjudice réputationnel, à un abus d'infrastructure ou à un risque pour la sécurité.

6. Usage loyal ; capacité ; abus des fonctionnalités « illimitées »

Si votre offre inclut des fonctionnalités décrites comme « illimitées » ou sans plafonds fixes, il vous est interdit d'exploiter ces fonctionnalités bien au-delà d'une utilisation normale, raisonnable, prévue ou documentée. QR TIGER peut déterminer, de manière raisonnable, qu'une utilisation est abusive lorsqu'elle sollicite de manière substantielle l'infrastructure, contourne la logique tarifaire, vide de son sens la conception de l'offre, crée un risque disproportionné ou excède un comportement opérationnel loyal.

À titre d'exemples de comportements interdits :

• (a) des volumes de scans anormaux ou abusifs générés par des robots, des boucles auto-déclenchées ou du blanchiment de trafic ;
• (b) une création de comptes en masse ou automatisée en dehors des flux pris en charge publiquement ;
• (c) des appels API excessifs, un trafic de redirection ou un comportement de contenu hébergé qui dépasse de manière substantielle la conception prévue de l'offre ;
• (d) l'utilisation d'un seul compte, espace de travail ou abonnement pour prendre en charge des tiers sans lien ou pour opérer en qualité de prestataire de services externalisés sans approbation écrite ; et
• (e) une conduite répétée ou schématique visant à éviter des redevances basées sur l'usage, des surclassements d'offre ou d'autres conditions commerciales.

7. Vie privée, données personnelles et usages réglementés

Il vous est notamment interdit de :

• (a) utiliser les Services pour traiter des données personnelles sans fournir les informations requises et sans recueillir les consentements ou autres bases légales requis ;
• (b) télécharger ou transmettre des Données réglementées, ou utiliser les Services dans des environnements réglementés ou à haut risque, sans l'approbation préalable par écrit de QR TIGER et les conditions supplémentaires requises ;
• (c) utiliser les Services à des fins de surveillance, de pistage, de profilage ou de collecte illicites de données personnelles ;
• (d) collecter, stocker ou partager des données relatives aux utilisateurs des Services autrement que comme autorisé par votre accord avec QR TIGER et par la loi applicable ; ou
• (e) utiliser les Services en lien avec des activités nécessitant un jugement professionnel réglementé lorsqu'un résultat inexact, retardé ou indisponible pourrait raisonnablement causer un préjudice important, sauf si QR TIGER a expressément approuvé par écrit une telle utilisation.

8. Droits et plateformes de tiers

Il vous est notamment interdit de :

• (a) violer toute condition, tout droit ou toute restriction technique de plateformes tierces, bureaux d'enregistrement de noms de domaine, hébergeurs, prestataires de paiement, fournisseurs d'analyse, réseaux publicitaires, fournisseurs de messagerie ou autres tiers analogues utilisés en lien avec les Services ;
• (b) utiliser les Services pour faciliter une atteinte aux droits ou un abus des plateformes ou infrastructures de tiers ;
• (c) laisser entendre que QR TIGER est affilié à, parrainé par, certifié par ou partenaire de tout tiers lorsque tel n'est pas le cas ; ou
• (d) télécharger ou utiliser des éléments de tiers sans l'ensemble des autorisations et licences nécessaires.

9. Cas d'usage à haut risque et interdits

Sauf approbation expresse par écrit de QR TIGER, il vous est interdit d'utiliser les Services :

• (a) de quelque manière que ce soit impliquant des informations de santé protégées ou d'autres données de santé réglementées ;
• (b) dans le cadre d'infrastructures critiques, de secours d'urgence, de systèmes vitaux, de systèmes à sécurité critique ou de prise de décision militaire ;
• (c) pour des jeux de hasard illicites, du microcrédit à court terme ou des promotions financières illicites ;
• (d) pour de la manipulation politique ou électorale, des communications de lobbying illicites ou des campagnes ciblées de désinformation ;
• (e) pour faciliter une discrimination illicite ou un parti pris illicite à l'égard de personnes ou de groupes ; ou
• (f) de toute manière susceptible de créer raisonnablement un préjudice juridique, physique, financier ou réputationnel grave du fait que les Services n'ont pas été conçus, commercialisés ou approuvés contractuellement pour cet usage.

10. Fonctionnalités fondées sur l'intelligence artificielle

Si QR TIGER met à disposition des fonctionnalités fondées sur l'intelligence artificielle ou l'apprentissage automatique, il vous est interdit de les utiliser :

• (a) pour fournir des conseils juridiques, médicaux, financiers ou d'autres conseils professionnels réglementés en substitution d'un jugement humain qualifié ;
• (b) pour prendre ou faciliter directement des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou analogues significatifs pour des personnes physiques sans l'ensemble des garanties exigées par la loi applicable ;
• (c) pour générer de fausses informations illicites, de la désinformation, des deepfakes ou du contenu d'usurpation frauduleuse ;
• (d) dans les domaines de la santé, de l'emploi, de l'éducation, du crédit, de l'assurance, de l'identification biométrique, de l'application de la loi ou d'autres contextes à haut risque, sauf approbation expresse par écrit de QR TIGER ; ou
• (e) sans examen humain approprié lorsque les résultats peuvent affecter de manière substantielle des personnes, des droits ou des obligations de conformité.

QR TIGER peut exclure les garanties, la responsabilité, l'assistance et l'indemnisation relatives aux résultats générés par l'IA dans la mesure maximale permise par la loi et par l'accord applicable.

11. Mise en œuvre et recours

Sans limiter tout autre droit ou recours, QR TIGER peut, à sa seule discrétion, agir de manière raisonnable et de bonne foi :

• (a) enquêter sur les violations présumées des présentes TOAU ;
• (b) retirer, désactiver ou bloquer des contenus, redirections, pages ou domaines ;
• (c) limiter le débit, suspendre, restreindre ou résilier des comptes, utilisateurs, intégrations, API ou Services ;
• (d) exiger de votre part des mesures correctives, des informations, une coopération ou une remise en conformité ;
• (e) signaler des comportements illicites aux autorités publiques, aux régulateurs, aux titulaires de droits, aux prestataires ou aux tiers affectés, le cas échéant ; et
• (f) conserver les informations pertinentes à des fins d'enquête, juridiques, de conformité ou de sécurité.

QR TIGER n'est pas tenue de surveiller l'utilisation des Services, mais peut le faire pour protéger les Services, faire respecter ses accords, se conformer à la loi ou enquêter sur des abus présumés.

12. Signalement des violations

Si vous avez connaissance d'une violation des présentes TOAU, d'un abus de sécurité ou d'une utilisation illicite des Services, vous devez en informer sans délai QR TIGER à l'adresse [email protected].

13. Durée et interprétation

Les présentes TOAU viennent en complément des Conditions générales de QR TIGER et de tout bon de commande applicable ou accord signé, sans les remplacer. En cas de conflit relatif à l'usage acceptable, à la sécurité, à la prévention des abus ou à l'intégrité de la plateforme, les présentes TOAU prévalent, sauf disposition expresse contraire dans un accord écrit signé.